La taxe tampon discutée au Sénat ce week-end : elle pourrait passer de 20% à 5,5%

20 novembre 2015 by Action Georgette ! actualites Taxe tampon

Communiqué de presse
“Fluctuat nec mergitur”

La taxe tampon sera discutée au Sénat ce week-end : elle pourrait passer de 20% à 5,5%
Georgette Sand reste déterminée
#NoTaxOnTampons

Paris, vendredi 20 novembre 2015. Malgré les attentats de Paris, la démocratie doit continuer à vivre. Le Sénat examine depuis jeudi le projet de loi de finances 2016. Suite à la mobilisation de Georgette Sand et d’autres mouvements féministes, le 11 novembre à Paris et Strasbourg, qui a rassemblé plusieurs centaines de personnes et de nombreux médias, sept amendements ont été déposés par des sénatrices et sénateurs de tous les groupes politiques pour baisser le taux de TVA sur les protections hygiéniques féminines de 20% à 5,5%. Ces amendements devraient être discutés samedi ou dimanche.

Après le rejet le 15 octobre à l’Assemblée nationale, de l’amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par la députée Catherine Coutelle, qui aurait permis l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%, Georgette Sand a accueilli  l’énergique mobilisation des femmes sur les réseaux sociaux. Les manifestations du 11 novembre ont montré, dans la bonne humeur, la détermination des femmes sur le sujet, poussant la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine à se déclarer favorable à une évolution de la TVA sur le sujet, le 13 novembre au matin.

Reçue au Sénat par la sénatrice Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Georgette Sand a pu présenter ses arguments, qui ont été entendus et repris dans sept amendements :

Amendement I-3 présenté par Corinne Bouchoux et le groupe Écologiste
Amendement I-85 présenté par François Bonhomme et 13 autres sénateurs du groupe Les Républicains
Amendement I-127 présenté par Maryvonne Blondin et 43 autres sénateurs du groupe Socialiste et Républicain
Amendement I-177 présenté par Chantal Jouanno et 10 autres sénateurs du groupe UDI-UC
Amendement I-260 présenté par Jacques Mézard et 13 autres sénateurs du groupe RDSE
Amendement I-277 présenté par Thierry Foucaud et le groupe CRC
Amendement I-323 présenté par Alain Milon, Président de la commission des Affaires Sociales et 29 autres sénateurs de la commission

Contacts presse :

Gaëlle COURAUD : 06 33 54 93 90 - Flora PAJON : 06 10 66 11 34

Rappel des épisodes précédents :

Le collectif a lancé vendredi 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1% : www.change.org/TamponTax. Fort de plus de 27 000 signatures, le collectif a interpellé le 3 mars le ministère des Finances et des Comptes publics. Ce dernier a reçu Georgette Sand le 3 avril 2015. Au terme d’une heure de discussion, Bercy avait indiqué au collectif que la TVA à 20% sur les protections périodiques ne constituait pas une discrimination en défaveur des femmes. C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge.

Pour mieux comprendre l’absurdité de la tampontax, voici une petite vidéo pédagogique ainsi que des reportages diffusés à la télévision au printemps dernier, là et là.

Rejet de l’amendement déposé par Catherine Coutelle le 15 octobre

Le 15 octobre à l’Assemblée nationale, rejet de l’amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par la députée Catherine Coutelle, qui aurait permis l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%, Georgette Sand a organisé mercredi 11 novembre un Rassemblement place du Châtelet qui a rassemblé plusieurs centaines de citoyennes et de citoyens, et de nombreux médias.

Les taux de TVA :

En Europe et dans le monde

Les pétitions en Europe et dans le monde :

France : www.change.org/TamponTax
Grande-Bretagne : change.org/endtampontax
Italie : https://www.change.org/p/le-mestruazioni-non-si-tassano-iva-al-minimo-sugli-assorbenti
Allemagne : https://www.change.org/p/bundesrat-senken-sie-die-tamponsteuer-tampontax
Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage
Canada : https://www.change.org/p/no-tax-on-tampons-a-campaign-to-remove-the-gst-charged-on-menstruation-products-sign-the-petition
La taxe sur les protections hygiéniques est supprimée depuis le 1er juillet 2015 au Canada, au niveau fédéral et dans plusieurs provinces, dont Québec.

Georgette Sand a récemment demandé une audition au président de la commission Européenne Juncker et aux commissaires européens Jourová et Moscovici.

Le Collectif devrait prochainement être reçu par différents groupes politiques à Bruxelles.

À propos de Georgette Sand :

Le collectif Georgette Sand décrypte l’actualité de l’égalité dans les médias, propose une alternative aux codes de genre et se mobilise pour éduquer les réfractaires. Georgette Sand souhaite encourager la présence et la prise de parole féminines dans les médias et plus généralement sur le devant de la scène. Car faut-il vraiment s’appeler George pour être prise au sérieux ? www.georgettesand.org

Actions Georgette Sand associées :

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