Taxe tampon : on attend la baisse des prix…

22 décembre 2015 by actualites Taxe tampon

Taxe tampon : les industriels et distributeurs doivent baisser les prix
Après le vote de l’abaissement de la taxe tampon de 20% à 5,5%,
Georgette Sand lance un observatoire des prix pour vérifier la répercussion sur les prix des protections périodiques.
#Laissezmoisaigner #Notaxontampons

Paris, lundi 21 décembre 2015. Après le vote en lecture définitive de l’abaissement de la TVA appliquée aux protections périodiques de 20% à 5,5%, Georgette Sand reste vigilante : elle lance un outil de surveillance des prix pour vérifier la répercussion de la baisse de TVA. La balle est donc maintenant dans le camp des industriels et des distributeurs : à eux de répercuter cette réduction sur les prix des protections périodiques afin qu’elle profite aux consommatrices dès le 1er janvier.

L’Assemblée nationale a adopté le 17 décembre le projet de loi de finances 2016 permettant l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%. Cette disposition devrait être applicable dès le 1er janvier. Georgette Sand est fière, mais vigilante : si ce vote vient enfin rétablir une injustice jusqu’alors passée inaperçue, il faut maintenant que les industriels et distributeurs répercutent cette baisse au profit des consommatrices. Le collectif remercie les citoyennes et les citoyens, mais aussi les associations féministes qui se sont mobilisés, et les appelle à participer à la surveillance des prix grâce à un outil de recensement en ligne. Plus de 280 produits de protections ont déjà été recensés, entre coupes menstruelles, serviettes et tampons.

Georgette Sand lance également une nouvelle pétition www.change.org/ReductionPrixTampon, cette fois-ci à destination des industriels et distributeurs pour leur rappeler qu’elle les tient à l’œil. Le collectif souhaite obtenir leur engagement à baisser les prix.

Enfin, Georgette Sand a demandé une audition au président de la commission Européenne M. Jean-Claude Juncker, et aux commissaires européens Mme Vera Jourová et M. Pierre Moscovici. Le collectif devrait prochainement être reçu par le cabinet de M. Moscovici. Elle souhaite que la législation européenne améliore ses dispositions en matière de taxation des protections périodiques.

Contacts presse :

Flora PAJON : 06 10 66 11 34 - Juliette MELBA : 06 18 65 16 72

Tampons et Coupes

Tampons et Coupes

Rappel des épisodes précédents :

Le collectif lance le 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1% : www.change.org/TamponTax. Fort de plus de 27 000 signatures, Georgette Sand interpelle le 3 mars le ministère des Finances et des Comptes publics. Elle est reçue le 3 avril. Au terme d’une heure de discussion, Bercy indique que la TVA à 20% sur les protections périodiques ne constitue pas une discrimination en défaveur des femmes. C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge. Pour mieux comprendre l’absurdité de la taxe tampon, voici une petite vidéo pédagogique ainsi que des reportages diffusés à la télévision au printemps dernier, là et là.

Le 15 octobre à l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par la députée, et présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle est rejeté. Il aurait permis l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%.

Le 11 novembre, Georgette Sand organise un rassemblement place du Châtelet. Plusieurs centaines de citoyennes et de citoyens, différentes associations féministes, ainsi que de nombreux médias, font le déplacement.

Le 18 novembre, Georgette Sand est reçue au Sénat par la sénatrice Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ses arguments sont entendus et repris dans sept amendements.

Le 21 novembre le Sénat vote l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%. Le 11 décembre l’Assemblée a entériné cette décision. Le texte de loi a été adopté en lecture définitive le 17 décembre et transmis au Conseil constitutionnel le 18 décembre.

Les taux de TVA :

Les pétitions en Europe et dans le monde :

France : www.change.org/tampontax
Grande-Bretagne : change.org/endtampontax
Italie : https://www.change.org/p/le-mestruazioni-non-si-tassano-iva-al-minimo-sugli-assorbenti
Allemagne : https://www.change.org/p/bundesrat-senken-sie-die-tamponsteuer-tampontax
Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage
Canada : https://www.change.org/p/no-tax-on-tampons-a-campaign-to-remove-the-gst-charged-on-menstruation-products-sign-the-petition
La taxe sur les protections hygiéniques est supprimée depuis le 1er juillet 2015 au Canada, à la fois au niveau fédéral et provincial.

À propos de Georgette Sand :

Le collectif Georgette Sand décrypte l’actualité de l’égalité dans les médias, propose une alternative aux codes de genre et se mobilise pour éduquer les réfractaires. Georgette Sand souhaite encourager la présence et la prise de parole féminines dans les médias et plus généralement sur le devant de la scène. Car faut-il vraiment s’appeler George pour être prise au sérieux ? www.georgettesand.org

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