Vers des protections périodiques moins taxées ?

14 octobre 2015 by Action Georgette ! actualites Taxe tampon

Paris, mercredi 14 octobre 2015. Georgette Sand jubile à la lecture de l’amendement déposé par la députée Catherine Coutelle au Projet de loi de finances 2016, qui est examiné depuis hier à l’Assemblée nationale. La proposition de baisser le taux de TVA sur les protections périodiques de 20% à 5,5% continue donc de faire son chemin, malgré le scepticisme affiché de Bercy.

L’amendement devrait être discuté de manière imminente (ce soir ou demain).

Rappel des épisodes précédents :
Le collectif a lancé vendredi 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1% : www.change.org/TamponTax. Fort de plus de 17 000 signatures, le collectif a interpellé le 3 mars le ministère des Finances et des Comptes publics. Ce dernier a reçu Georgette Sand le 3 avril 2015. Au terme d’une heure de discussion, Bercy avait indiqué au collectif que la TVA à 20% sur les protections périodiques ne constituait pas une discrimination en défaveur des femmes. C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge.

Pour mieux comprendre l’absurdité de la tampontax, voici une petite vidéo pédagogique ainsi que des reportages diffusés à la télévision au printemps dernier, là et là.

Contacts presse :
Juliette MELBA : 06 18 65 16 72 - Flora PAJON : 06 10 66 11 34 - Gaëlle COURAUD : 06 33 54 93 90

Plus d’informations :

Georgette Sand lance la pétition #NoTaxOnTampons le vendredi 20 février demandant que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, comme pour d’autres produits « de première nécessité » tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs, voire à 2,1% comme c’est le cas pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Car avoir ses règles pour une femme, ce n’est pas optionnel ! La pétition : www.change.org/TamponTax

En France aussi, la dépense en protections périodiques représenterait en moyenne 1500 euros dans une vie pour chaque femme… soit une fortune surtout pour les personnes les plus précaires qui optent souvent pour des solutions alternatives non adaptées et potentiellement irritantes. Une mise à disposition gratuite, comme c’est déjà le cas pour les préservatifs, constituerait une avancée considérable dans la prise en compte des publics féminins les plus démunis. Par ailleurs, la gratuité totale du papier hygiénique dans l’ensemble des sanitaires des lieux publics, aéroports, restaurants, et parfois même les universités, ne devrait-elle pas être étendue aux protections périodiques ?

Le législateur pourrait trouver une excellente occasion de lancer un signal fort en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi, en appliquant une TVA réduite sur tous les produits d’hygiène de première nécessité (dentifrice, papier hygiénique, protections périodiques, gels hydroalcooliques, etc.), démontrer l’importance de la santé publique et des politiques de prévention. Il semble en effet paradoxal de traiter fiscalement à taux égal des produits tels que les sodas ou les plats préparés, dont les effets néfastes sur l’équilibre alimentaire et la santé sont largement prouvés, et les produits d’hygiène de première nécessité.

Les taux de TVA :

Les pétitions en Europe et dans le monde :
Grande-Bretagne : change.org/endtampontax
Italie : https://www.change.org/p/le-mestruazioni-non-si-tassano-iva-al-minimo-sugli-assorbenti
Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage
Canada : https://www.change.org/p/no-tax-on-tampons-a-campaign-to-remove-the-gst-charged-on-menstruation-products-sign-the-petition

À propos de Georgette Sand :
Le collectif Georgette Sand décrypte l’actualité de l’égalité dans les médias, propose une alternative aux codes de genre et se mobilise pour éduquer les réfractaires. Georgette Sand souhaite encourager la présence et la prise de parole féminines dans les médias et plus généralement sur le devant de la scène. Car faut-il vraiment s’appeler George pour être prise au sérieux ? www.georgettesand.org

Actions Georgette Sand associées :