Victoire pour Georgette Sand ! Le Sénat a voté l’abaissement de la “taxe tampon” à 5,5%

23 novembre 2015 by Action Georgette ! actualites Georgette se la pète Taxe tampon

Première victoire pour Georgette Sand !
Le Sénat a voté samedi l’abaissement de la “taxe tampon” de 20% à 5,5%

Paris, lundi 23 novembre 2015. Samedi 21 novembre le Sénat a voté le passage de la TVA appliquée aux protections périodiques de 20% à 5,5%. Une première victoire pour Georgette Sand qui reste cependant vigilante.

Le Sénat a voté samedi l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%, que l’Assemblée nationale avait rejeté le 15 octobre. A noter que l’abaissement de la taxe tampon a fait l’objet de 7 amendements portés par tous les groupes politiques présents au Sénat, PS compris.

Georgette Sand se réjouit de ce vote qui vient rétablir une injustice jusqu’alors “passée inaperçue”. Le collectif reste cependant vigilant, le combat n’est pas terminé : une commission mixte paritaire, constituée de 7 sénatrices-teurs et 7 député-es,  se réunira autour du 10 décembre pour aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Il faut donc espérer que la décision du Sénat sur la taxe tampon soit suivie par les membres de la CMP. Il serait cependant cocasse que l’Assemblée nationale et le gouvernement viennent s’opposer à une avancée sociale votée par le Sénat. Georgette Sand reste déterminée et confiante. Rappelons qu’au sein du gouvernement, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Marisol Touraine s’est déjà déclarée favorable à une évolution de la TVA sur le sujet, le 13 novembre. A bons entendeurs…

Contacts presse :

Gaëlle COURAUD : 06 33 54 93 90 - Flora PAJON : 06 10 66 11 34

Rappel des épisodes précédents :

Le collectif a lancé vendredi 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1% : www.change.org/TamponTax. Fort de plus de 27 000 signatures, le collectif a interpellé le 3 mars le ministère des Finances et des Comptes publics. Ce dernier a reçu Georgette Sand le 3 avril 2015. Au terme d’une heure de discussion, Bercy avait indiqué au collectif que la TVA à 20% sur les protections périodiques ne constituait pas une discrimination en défaveur des femmes. C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge.

Pour mieux comprendre l’absurdité de la tampontax, voici une petite vidéo pédagogique ainsi que des reportages diffusés à la télévision au printemps dernier, là et là.

Rejet de l’amendement déposé par Catherine Coutelle le 15 octobre

Le 15 octobre à l’Assemblée nationale, rejet de l’amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par la députée Catherine Coutelle, qui aurait permis l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%, Georgette Sand a organisé mercredi 11 novembre un Rassemblement place du Châtelet qui a rassemblé plusieurs centaines de citoyennes et de citoyens, et de nombreux médias.

Georgette Sand a été reçue au Sénat par la sénatrice Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et a pu présenter ses arguments, qui ont été entendus et repris dans sept amendements, permettant le vote de la TVA à 5,5% pour les protections périodiques.

Amendement I-3 présenté par Corinne Bouchoux et le groupe Écologiste
Amendement I-85 présenté par François Bonhomme et 13 autres sénateurs Les Républicains
Amendement I-127 présenté par Maryvonne Blondin et 43 autres sénateurs Socialistes
Amendement I-177 présenté par Chantal Jouanno et 10 autres sénateurs UDI
Amendement I-260 présenté par Jacques Mézard et 13 autres sénateurs RDSE.
Amendement I-277 présenté par Thierry Foucaud et le groupe CRC
Amendement I-323 présenté par Alain Milon, Président de la commission des Affaires Sociales et 29 autres sénateurs de la commission

Les taux de TVA :

Les pétitions en Europe et dans le monde :

France : www.change.org/TamponTax
Grande-Bretagne : change.org/endtampontax
Italie : https://www.change.org/p/le-mestruazioni-non-si-tassano-iva-al-minimo-sugli-assorbenti
Allemagne : https://www.change.org/p/bundesrat-senken-sie-die-tamponsteuer-tampontax
Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage
Canada : https://www.change.org/p/no-tax-on-tampons-a-campaign-to-remove-the-gst-charged-on-menstruation-products-sign-the-petition

La taxe sur les protections hygiéniques est supprimée depuis le 1er juillet 2015 au Canada, au niveau fédéral et dans les provinces et territoires.

Georgette Sand a récemment demandé une audition au président de la commission Européenne Juncker et aux commissaires européens Jourová et Moscovici.

Le Collectif devrait prochainement être reçu par différents groupes politiques à Bruxelles.

À propos de Georgette Sand :

Le collectif Georgette Sand décrypte l’actualité de l’égalité dans les médias, propose une alternative aux codes de genre et se mobilise pour éduquer les réfractaires. Georgette Sand souhaite encourager la présence et la prise de parole féminines dans les médias et plus généralement sur le devant de la scène. Car faut-il vraiment s’appeler George pour être prise au sérieux ? www.georgettesand.org

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