Taxe Tampon, vers un taux zéro en Europe ?

18 mars 2016 by actualites Taxe tampon

Taxe Tampon, vers un taux à 0% en Europe ?
#Laissezmoisaigner #Notaxontampons

Paris, vendredi 19 mars 2016. Après les déclarations britanniques se réjouissant de la fin de la taxe tampon au sein de l’Union Européenne, Georgette Sand reste vigilante dans l’attente des propositions précises de la Commission Européenne sur le sujet, qui ne doivent être dévoilées que mercredi prochain.

Avec près de 500 000 signataires, la mobilisation des citoyennes européennes commence à faire bouger les lignes. Après le vote permettant l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5% à l’Assemblée nationale en France, l’Union Européenne s’empare enfin du sujet qui mobilise dans de nombreux pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni…) Reçue à Bruxelles le 5 février dernier par la Commission, Georgette Sand a présenté ses demandes en faveur de la suppression de la taxe tampon dans l’ensemble des pays européens. En effet, des écarts intolérables existent sur ce sujet primordial pour les femmes, puisque le taux de TVA applicable varie de 0 à 27%. L’harmonisation européenne doit se faire au bénéfice des femmes qui, dans l’Europe entière, sont toujours moins rémunérées que les hommes.

Contacts presse :

contact@georgettesand.org

Rappel des épisodes précédents :

Le collectif lance le 20 février une pétition qui demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5%, voire à 2,1%. Fort de plus de 27 000 signatures, Georgette Sand est reçue le 3 avril par le ministère des Finances et des Comptes publics. Au terme d’une heure de discussion, Bercy indique que la TVA à 20% sur les protections périodiques ne constitue pas une discrimination en défaveur des femmes. C’est un fait, le tampon, les 14,7 millions de Françaises concernées l’ont toujours en travers de la gorge. Pour mieux comprendre l’absurdité de la taxe tampon, voici une petite vidéo pédagogique ainsi que des reportages diffusés à la télévision au printemps dernier, là et là.

Le 15 octobre à l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi de finances 2016 déposé par la députée, et présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle est rejeté. Il aurait permis l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%.
Le 11 novembre, Georgette Sand organise un rassemblement place du Châtelet. Plusieurs centaines de citoyennes et de citoyens, différentes associations féministes, ainsi que de nombreux médias, font le déplacement.
Le 18 novembre, Georgette Sand est reçue au Sénat par la sénatrice Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ses arguments sont entendus et repris dans sept amendements.
Le 21 novembre le Sénat vote l’abaissement du taux de TVA sur les protections périodiques – tampons, serviettes, coupes menstruelles – de 20% à 5,5%.
Le 1er janvier 2016, la baisse de la TVA de 20% à 5,5% est applicable en France sur les protections hygiéniques.
Le 4 février, Georgette Sand est reçue par le cabinet de Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la fiscalité, pour demander au niveau européen la suppression de la taxe Tampon.

Les taux de TVA :

Les mobilisations en Europe et dans le monde :

À propos de Georgette Sand :

Le collectif Georgette Sand décrypte l’actualité de l’égalité dans les médias, propose une alternative aux codes de genre et se mobilise pour éduquer les réfractaires. Georgette Sand souhaite encourager la présence et la prise de parole féminines dans les médias et plus généralement sur le devant de la scène. Car faut-il vraiment s’appeler George pour être prise au sérieux ? www.georgettesand.org

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