Objet : loi Egalité et Citoyenneté au Sénat - amendements 254, 316, 560 Chères Sénatrices, chers Sénateurs, A compter du 4 octobre 2016, vous vous apprêtez à voter des amendements importants dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’un d’entre eux porte sur la non éligibilité obligatoire des élu·e·s condamnés pour violences. Ce même […]
Lettre aux sénatrices et aux sénateurs : votez l’amendement #EluMonCUl
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