Règles et TVA, à quand la fin de règles inutiles ?

Georgette Sand dénonce la taxe rose de l’État et demande que la TVA sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles passe a minima de 20% à 5,5% comme pour d’autres produits « de première nécessité » tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs, voire à 2,1% comme c’est le cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Car avoir ses règles pour une femme, ce n’est pas optionnel ! En quelques jours la pétition lancée par le collectif sur Change.org a déjà convaincu plus de 5 000 signataires : www.change.org/TamponTax

Alors que les grandes enseignes nous ont déjà démontré leur capacité à augmenter leurs marges en misant sur des produits genrés, l’État n’est pas en reste et ne donne pas l’exemple. Georgette Sand n’a pas manqué de suivre la mobilisation de nos voisin-e-s pour la réduction du taux de TVA appliqué aux protections périodiques.

Une mobilisation outre-Manche montre en effet que les protections périodiques (qui de la puberté à la ménopause sont mensuellement utilisées par 51% de la population) sont taxées à 5%, au même taux que des produits “non essentiels - de luxe”. Alors qu’il s’agit de biens de première nécessité et que, par principe, l’État n’a pas à taxer davantage des produits indispensables à la moitié de sa population.

Conséquence : un article britannique estime que les femmes payées au SMIC consacrent au cours de leur vie l’équivalent de 38 jours (!) de travail à temps plein à l’achat de tampons et serviettes. Un peu beaucoup, non ?

En France aussi, la dépense en protections périodiques représenterait en moyenne 1500 euros dans une vie pour chaque femme… soit une fortune surtout pour les personnes les plus précaires qui optent souvent pour des solutions alternatives non adaptées et potentiellement irritantes. Ce coût pourrait être diminué si la TVA en France passait de 20 à 5,5 ou 2,1%, comme c’est le cas pour de nombreux autres produits. Parce qu’avoir ses règles pour une femme, ce n’est pas un luxe.

Pourquoi ce taux de TVA anormal persiste depuis l’origine sur les protections périodiques ?  La composition des commissions des finances du Parlement français nous donne un indice :

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale) : Présidents sous la Ve République : 100 % d’hommes | Rapporteurs généraux : 94% d’hommes | Bureau actuel : 60% d’hommes.
Commission des Finances (Sénat) : Présidents sous la Ve République : 87,5% d’hommes | Bureau actuel : 92% d’hommes.

Pour demander #NoTaxOnTampons, voici le lien vers la pétition française : www.change.org/TamponTax

On compte sur vous pour signer et relayer !

Contacts presse :

Gwladys BERNARD  : 06 22 29 93 96 - Juliette MELBA : 06 18 65 16 72 - Gaëlle COURAUD : 06 33 54 93 90

Pour en savoir plus :

Les taux de TVA en France :http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne | Dans l’UE : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf

Pétition pour le Canada : https://www.change.org/p/no-tax-on-tampons-a-campaign-to-remove-the-gst-charged-on-menstruation-products-sign-the-petition | L’Australie : https://www.change.org/p/axe-the-tampontax-bloodyoutrage | La Grande-Bretagne : change.org/endtampontax

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